membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

suppléant

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

5° Au titre du f du même article

Représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres du Bureau central de tarification

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

titulaire

membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membres suppléants

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

titulaire, représentant Consommation, logement et cadre de vie

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

Confédération syndicale des familles

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaires

représentant la Confédération syndicale des familles (CSF)

membre de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication, option télécommunications